La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local que redoutent de nombreux auto-entrepreneurs. Bonne nouvelle : plusieurs cas d'exonération de la CFE existent et peuvent vous faire économiser plusieurs centaines d'euros par an. Que vous soyez en première année d'activité, que votre chiffre d'affaires soit faible, ou que votre activité bénéficie d'un régime particulier, ce guide complet vous explique tout ce qu'il faut savoir pour ne pas payer la CFE — ou du moins réduire son montant.
En bref
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local qui remplace l'ancienne taxe professionnelle depuis 2010. Elle est due par toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle non salariée, y compris les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, le statut d'auto-entrepreneur ne dispense pas du paiement de la CFE. Cet impôt est calculé sur la valeur locative du local utilisé pour l'activité (même si vous travaillez de chez vous) et varie d'une commune à l'autre.
Bon à savoir
La CFE est due même si vous exercez votre activité à domicile. Le montant est alors calculé sur une base forfaitaire minimale fixée par votre commune, généralement comprise entre 100 € et 700 €.
Comment est calculée la CFE ?
Le calcul de la CFE repose sur deux éléments : la base d'imposition (valeur locative du local professionnel ou base minimale) et le taux d'imposition voté par la commune. Si vous n'avez pas de local dédié, c'est la cotisation minimale qui s'applique, déterminée par votre chiffre d'affaires.
| Chiffre d'affaires (N-2) | Base minimale CFE |
|---|---|
| Jusqu'à 10 000 € | Entre 237 € et 565 € |
| De 10 001 € à 32 600 € | Entre 237 € et 1 130 € |
| De 32 601 € à 100 000 € | Entre 237 € et 2 374 € |
| De 100 001 € à 250 000 € | Entre 237 € et 3 957 € |
| Plus de 250 000 € | Entre 237 € et 7 349 € |
La première bonne nouvelle pour les nouveaux auto-entrepreneurs : vous êtes automatiquement exonéré de CFE l'année de création de votre micro-entreprise. Cette exonération s'applique sans aucune démarche de votre part.
Concrètement, si vous avez créé votre auto-entreprise en 2025, vous ne paierez pas de CFE en 2025. Votre première CFE sera due en décembre 2026, calculée sur votre chiffre d'affaires de 2025.
Attention : la déclaration initiale est obligatoire
Même si vous êtes exonéré la première année, vous devez impérativement remplir la déclaration initiale de CFE (formulaire 1447-C-SD) avant le 31 décembre de l'année de création. Sans cette déclaration, vous ne pourrez pas bénéficier de certaines exonérations supplémentaires.
- Créez votre auto-entreprise (sur le guichet unique de l'INPI)
- Remplissez le formulaire 1447-C-SD avant le 31 décembre
- Profitez de l'exonération automatique la première année
- Recevez votre premier avis de CFE fin novembre de l'année suivante
Depuis 2019, les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 5 000 € sont exonérés de CFE. C'est une mesure importante pour les micro-entrepreneurs à faible activité ou ceux qui démarrent progressivement.
Cette exonération de CFE s'appuie sur le chiffre d'affaires réalisé deux ans avant l'année d'imposition (N-2). Par exemple, pour la CFE de 2025, c'est votre chiffre d'affaires de 2023 qui est pris en compte.
Astuce
Si votre chiffre d'affaires fluctue d'une année sur l'autre, surveillez bien le seuil de 5 000 € sur l'année N-2. Utilisez un logiciel de facturation comme Lio pour suivre votre CA en temps réel et anticiper vos obligations fiscales.
Exemples concrets d'exonération pour faible CA
- Sophie, graphiste freelance : CA 2023 de 3 200 € → exonérée de CFE en 2025
- Marc, développeur web : CA 2023 de 6 100 € → redevable de la CFE en 2025
- Julie, coach sportif : CA 2023 de 4 800 € → exonérée de CFE en 2025
- Thomas, photographe : CA 2023 de 0 € (aucune facture émise) → exonéré de CFE en 2025
Au-delà des exonérations liées au chiffre d'affaires, certaines activités professionnelles bénéficient d'une exonération permanente de CFE. Vérifiez si votre secteur est concerné.
Exonérations permanentes
- Artisans travaillant seuls ou avec des apprentis (sous conditions)
- Pêcheurs artisanaux
- Exploitants agricoles (activité principale agricole)
- Artistes : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs
- Photographes auteurs d'œuvres originales
- Sportifs professionnels
- Professeurs et enseignants exerçant à titre personnel
- Sages-femmes et certaines professions médicales
Exonérations temporaires
Certaines zones géographiques ouvrent droit à des exonérations temporaires de CFE, généralement pour une durée de 2 à 5 ans :
- Zones franches urbaines (ZFU) : exonération pendant 5 ans
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) : exonération pendant 5 ans
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : exonération de 5 ans pour les créations et extensions
- Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : exonération pendant 5 ans
Artisans : vérifiez votre éligibilité
Si vous êtes artisan et travaillez seul (ou uniquement avec des apprentis), vous pouvez être totalement exonéré de CFE. Attention : dès que vous embauchez un salarié non-apprenti, cette exonération ne s'applique plus.
Selon le type d'exonération de CFE dont vous pouvez bénéficier, les démarches varient. Voici un récapitulatif complet des étapes à suivre pour chaque situation.
Exonération première année : rien à faire
L'exonération de CFE la première année est automatique. Vous n'avez aucune démarche spécifique à effectuer, si ce n'est remplir la déclaration initiale 1447-C dans les délais.
Exonération pour faible CA : automatique aussi
Si votre chiffre d'affaires de l'année N-2 est inférieur à 5 000 €, l'exonération est appliquée automatiquement par l'administration fiscale. Assurez-vous simplement que vos déclarations de chiffre d'affaires sont à jour.
Exonérations spécifiques : demande à effectuer
Pour les exonérations liées à votre activité ou à votre zone géographique, vous devez en faire la demande auprès de votre Service des Impôts des Entreprises (SIE). Voici la marche à suivre :
- Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr
- Accédez à la rubrique « Messagerie » > « Écrire » > « CFE »
- Joignez les justificatifs prouvant votre éligibilité (inscription au répertoire des métiers, attestation ZFU/ZRR, etc.)
- Envoyez votre demande avant le 31 décembre de l'année précédant celle d'imposition
- Conservez l'accusé de réception de votre demande
Gardez une trace de tout
Utilisez Lio pour centraliser vos documents comptables et fiscaux. En cas de contrôle, vous pourrez retrouver facilement vos factures, vos déclarations de CA et vos demandes d'exonération.
Ne pas payer votre CFE dans les délais peut entraîner des pénalités significatives. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises.
| Situation | Pénalité applicable |
|---|---|
| Paiement en retard | Majoration de 5 % du montant dû |
| Retard supérieur à 30 jours | Majoration de 10 % + intérêts de retard (0,2 %/mois) |
| Absence de déclaration 1447-C | Amende de 150 € + taxation d'office |
| Déclaration inexacte | Majoration de 10 % à 40 % selon la gravité |
Les erreurs les plus fréquentes
- Oublier la déclaration initiale : beaucoup de nouveaux auto-entrepreneurs ne remplissent pas le formulaire 1447-C et perdent le bénéfice d'exonérations supplémentaires
- Confondre exonération et absence de déclaration : même exonéré, vous devez déclarer votre activité
- Ignorer l'avis de CFE : il est uniquement disponible en ligne sur impots.gouv.fr, aucun courrier n'est envoyé
- Ne pas vérifier le montant : les erreurs de l'administration existent, pensez à vérifier votre avis chaque année
L'avis est dématérialisé
Depuis 2015, l'avis de CFE n'est plus envoyé par courrier. Vous devez le consulter sur votre espace professionnel impots.gouv.fr, rubrique « Mes avis de CFE ». Pensez à vérifier chaque année dès fin novembre.
Simplifiez la gestion de votre auto-entreprise
Avec Lio, créez vos factures conformes, suivez votre chiffre d'affaires en temps réel et anticipez vos obligations fiscales — dont la CFE.
Essayer Lio gratuitementConclusion
La CFE n'est pas une fatalité pour les auto-entrepreneurs. Entre l'exonération de première année, le seuil de 5 000 € de chiffre d'affaires, et les exonérations spécifiques liées à certaines activités ou zones géographiques, de nombreux leviers existent pour réduire ou supprimer cet impôt local. L'essentiel est de bien connaître vos droits, de remplir vos déclarations dans les délais et de vérifier votre avis chaque année. Et pour gérer votre facturation et suivre votre chiffre d'affaires sans stress, pensez à utiliser Lio — un outil conçu pour simplifier le quotidien des indépendants.
Questions fréquentes
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Léa
Rédactrice experte en gestion
