Conditions d'utilisation de l'assistant IA

Préambule

Lio intègre un assistant conversationnel fondé sur l'intelligence artificielle (« l'assistant IA » ou « Lio »), accessible depuis l'application. Les présentes conditions encadrent son utilisation et complètent les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que la Politique de confidentialité de Lio.

L'activation de l'assistant IA dans votre compte vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'activez pas l'assistant : toutes les autres fonctionnalités de Lio restent utilisables sans lui.

Article 1 — Description du service

L'assistant IA vous permet, par simple conversation :

• • de préparer des devis, factures, clients, produits et liens de paiement ;
• • de consulter les informations de votre compte (documents, clients, chiffre d'affaires…) ;
• • d'obtenir des réponses sur le fonctionnement de l'application et sur des notions générales de gestion et de comptabilité.

L'assistant s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par un prestataire spécialisé. Le service est susceptible d'évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment.

1.1 Assistants externes connectés par vos soins (connecteurs MCP)

Les présentes conditions couvrent également le serveur MCP et l'API de Lio : depuis Paramètres → Développeur, vous pouvez autoriser un assistant tiers (Claude, ChatGPT, Gemini ou tout autre client compatible) à consulter et modifier votre compte Lio en votre nom.

• • Cette connexion est facultative et désactivée par défaut. Elle n'existe que si vous la créez explicitement.
• • Le destinataire des données dépend de l'assistant que vous connectez : c'est son éditeur, et non Lio, qui les reçoit et les traite, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
• • Vous restez responsable de ce que vous autorisez : nous vous recommandons de n'accorder que les permissions nécessaires et de révoquer les connexions inutilisées.
• • Les garanties décrites ci-dessous qui dépendent de l'interface de Lio — en particulier la confirmation systématique des actions (article 2) — ne s'appliquent pas de la même façon : c'est l'assistant externe qui décide s'il vous demande confirmation avant d'agir.

Article 2 — Confirmation systématique des actions

L'assistant IA ne crée, ne modifie et n'envoie jamais rien sans votre accord :

• • toute action d'écriture (création d'un document, d'un client, envoi d'un email, génération d'un lien de paiement…) vous est d'abord présentée sous forme d'aperçu ;
• • l'action n'est exécutée qu'après votre confirmation explicite dans l'interface ;
• • les consultations de données (lectures) s'exécutent automatiquement, dans la limite des permissions de votre compte.

Si votre compte est un compte employé, l'assistant respecte strictement les permissions définies par l'administrateur de votre entreprise : il ne peut ni consulter ni faire plus que ce que votre rôle autorise.

Article 3 — Données traitées

Pour générer ses réponses, l'assistant transmet à notre prestataire d'intelligence artificielle (Anthropic, agissant en qualité de sous-traitant) :

• • vos messages ;
• • les données de votre compte strictement nécessaires à la demande (par exemple la fiche d'un client ou le contenu d'un document concerné).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et vos droits (accès, rectification, effacement…), consultez la Politique de confidentialité de Lio.

Article 4 — Limites de l'IA et responsabilité

Malgré tout le soin apporté au service, une intelligence artificielle peut commettre des erreurs, produire des informations inexactes ou incomplètes. En conséquence :

• • vérifiez systématiquement les documents et données préparés par l'assistant avant de les valider, de les envoyer ou de vous en prévaloir ;
• • les réponses de l'assistant sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé — rapprochez-vous d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat…) pour toute décision engageante ;
• • vous restez seul responsable des documents émis depuis votre compte et du respect de vos obligations légales, comptables et fiscales.

Article 5 — Quotas et disponibilité

L'utilisation de l'assistant IA est soumise à un quota mensuel dépendant de votre plan d'abonnement. Une fois le quota atteint, l'assistant est indisponible jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à un plan supérieur.

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue de l'assistant, qui dépend notamment de prestataires tiers.

Article 6 — Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'assistant IA pour :

• • tenter de contourner les permissions, quotas ou mécanismes de sécurité de l'application ;
• • générer des contenus illicites, trompeurs ou frauduleux (fausses factures, usurpation d'identité…) ;
• • soumettre des données que vous n'êtes pas autorisé à traiter.

Tout usage abusif peut entraîner la suspension de l'accès à l'assistant, voire du compte, conformément aux conditions générales.

Article 7 — Consentement et retrait

L'assistant IA n'est actif qu'après votre acceptation explicite des présentes conditions, recueillie lors de la première utilisation. Chaque membre d'une entreprise donne son propre consentement.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'assistant à tout moment et supprimer vos conversations depuis l'application. Pour retirer votre consentement ou exercer vos droits sur vos données, contactez-nous à l'adresse indiquée à l'article 8.

Les connexions à des assistants externes (article 1.1) font l'objet d'un consentement distinct, donné sur l'écran d'autorisation au moment de la connexion. Vous pouvez les révoquer à tout instant depuis Paramètres → Développeur : l'accès de l'assistant concerné est coupé immédiatement.

Article 8 — Contact

Pour toute question relative à l'assistant IA ou aux présentes conditions : contact@lio-app.com